209 rue du Fb St Denis - Paris 10e
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Conditions générales

Yazyk Ltd (propriétaire de l'agence Yazyk Translations®) est une société enregistrée à Londres (86-90 Paul Street London, EC2N 4NE, Royaume Uni) sous le N° 09510061. Yazyk Ltd possède également un bureau en France situé au 209 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris et un bureau aux Etats Unis au 244 Fifth Avenue, New York City, NY 10001.

Yazyk Ltd et ses fournisseurs

En retour des services rendus à Yazyk Ltd par son Prestataire, Yazyk Ltd réglera au Prestataire une somme équivalente au prix proposé par le Prestataire et accepté par Yazyk Ltd au démarrage du projet. En cas de non respect de la date limite de remise des travaux fixée par le Prestataire pour toutes raisons que ce soit à part un cas de Force Majeure*, une pénalité sera appliquée et le Client réglera 70% du tarif accepté au Prestataire.

Le montant dû sera réglé de la manière suivante : 100% sous 60 - 90 jours fin de mois après réception de la facture du Prestataire dès lors que le Client de Yazyk Ltd aura réglé Yazyk Ltd entièrement pour ce travail. Les sommes dues devront être réglées au Prestataire par transfert bancaire ou via monnaie électronique.

Le Prestataire est autorisé à envoyer ses factures (portant la date de l'envoi) à Yazyk Ltd, une fois que Yazyk Ltd a formellement validé le travail du Prestataire. Les bons de commande (PO) envoyés par Yazyk Ltd au Prestataire garantissent le paiement des prestations, à réception du paiement complet du client de Yazyk Ltd. Par conséquent, les PO ne garantissent pas les délais de paiement. Le Prestataire acceptant de travailler avec Yazyk Ltd accepte automatiquement les conditions de paiement de Yazyk Ltd.

*Cas de Force Majeure :

Les prestations liées à toutes ou parties des obligations contractuelles incombant aux Parties selon les termes définis ici devront être annulées ou reportées si celles-ci entrent dans le cadre de cas de Force Majeure.

Force majeure signifie toutes situations que les Parties sont dans l'incapacité de prévoir, car étant entièrement hors de contrôle de la Partie défaillante et empêchant les engagements liés au présent Accord d'être honorés comme convenu.

Les Parties s'accordent sur le fait que les situations suivantes soient considérées comme cas de Force Majeure : émeutes urbaines, incendies, grèves.

Dans un cas de Force Majeure, comme indiqué plus haut, la Partie invocante devra informer l'autre Partie via courrier recommandé avec accusé de réception, courriel avec accusé de réception ou fax au plus tard 8 jours après les faits.

En cas de report, les termes du présent accord seront modifiés en conséquence.

Yazyk Ltd et ses clients

L'engagement de Yazyk Ltd : Un Accord de Confidentialité peut être signé sur demande entre Yazyk Ltd et ses Clients. Nos commerciaux, chefs de projets et consultants ont tous signé un Accord de Confidentialité au démarrage de leur collaboration avec Yazyk Ltd.

Yazyk Ltd ne peut être tenu responsable en cas d'insatisfaction d'un Client quelque soit le montant engagé par ce dernier et la nature du service proposé par Yazyk Ltd.

Une fois que le Client accepte notre proposition commerciale - ou en renvoyant son bon de commande validé - il accepte de fait entièrement nos conditions générales de vente. De plus, le Client ne peut pas modifier le travail ou service livré par Yazyk Ltd après livraison pour réclamation; il peut toutefois faire des ajouts ou modifications et/ou envoyer ses commentaires à Yazyk Ltd séparément, si nécessaire.

Les Clients doivent régler Yazyk Ltd - pour toute commande validée - via virement bancaire ou monnaie électronique.

Les conditions de paiements sont les suivantes : 100% à la commande ou 100% à la livraison. Sous 30 jours nets (facture à la livraison) dans le cadre d'un accord spécifique entre Yazyk Ltd et son Client. Tout paiement effectué par le Client est non remboursable. Les paiements en retard occasionneront automatiquement une surcharge de 40,00€ à régler sous 10 jours. En cas de non paiement de cette pénalité dans les délais impartis, les relations commerciales entre Yazyk Ltd et son Client seront rompues sans préavis. Il n'y a pas de minimums de commande. Les forfaits et tarifs peuvent être modifiés par Yazyk Ltd sans préavis.